Connaitre l'accession sociale

L’accession sociale est un dispositif réglementé et encadré qui s’adresse à des personnes dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources. (voir document annexé). Il s’agit de devenir propriétaire de son logement, en résidence principale.

Cette accession à la propriété est encadrée et accompagnée d’une sécurisation renforcée. Elle peut bénéficier d’aides justifiant la mise en place d’un dispositif anti-spéculatif.

L’OFFICE64 intervient sur l’ensemble du département des Pyrénées Atlantiques en produisant une offre de logements neufs en accession directe ou différée (la location-accession).

Les prix de vente doivent respecter des plafonds, au m2 de surface utile, selon un classement établi par zone, voir le document "ZONAGE COMMUNE"

3 possibilités pour devenir « propriétaire »

• Par une accession directe : Vous devenez propriétaire dés la signature de l’acte de vente. Le prix de votre logement tient compte d’un taux de TVA fixé à 20% et vous disposez de 2 années d’exonération de taxe foncière.
   
• Par une location-accession* :
  Accompagné par l’OFFICE64, vous pouvez grâce à cette formule, vous tester dans votre projet d’achat et vous sentir sécurisé de ce fait. Pendant la phase locative qui peut durer jusqu’à 2 ans, vous paierez un loyer (droit d’usage du logement) + une part acquisitive, qui constituera votre apport personnel, lors du passage à la phase accession.
  Les principaux avantages : un taux de TVA à 5,5% et une exonération de taxe foncière de 15 ans

• Par une  acession en Bail Réel Solidaire (BRS) :
• Vous achetez votre résidence principale tout en louant votre terrain. Les principaux avantages : jusqu'à 40% d'economies par rapport au prix du marché


• Par la vente de patrimoine : Nous encourageons la vente du patrimoine  aux locataires en place afin de favoriser leur parcours résidentiel. Ainsi en collaboration avec les communes d’implantation, il est proposé de mettre en vente des logements individuels dans des zones non tendues et à condition que le logement ait au moins 10 ans d’existence. Cette démarche reste ponctuelle et s’adresse exclusivement aux locataires HLM déjà en place.

Un accompagnement, de la 1ère rencontre à la remise des clés et même après !

Notre service d’accompagnement dans votre démarche est fortement présent tout au long du parcours d’achat. Ainsi, l’équipe commerciale de l’OFFICE64 vous aide à chaque étape de votre projet, sur le choix du bien, les aides et conseils en financement, le suivi des étapes cruciales, le service après-vente, etc…